Mandats de protection :
Lorsqu'il y a mise en danger d'un mineur et que l'entourage familial ne peut suffisamment le protéger, l'Etat est tenu d'intervenir pour le protéger et veiller à assurer son bon développement. Ceci relève du Code Civil Suisse (CCS) qui prévoit différentes mesures de protection de l'enfant, selon les articles 306 et ss. L'application de ces mesures est confiée à l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) du canton du Jura. Elle peut décider de mesures allant de la surveillance éducative à un retrait de l'autorité parentale, en fonction des circonstances.
Dans le cadre du secteur de la protection de l'enfant dans le canton du Jura, les assistants sociaux assument la grande majorité des mandats de curatelles et de tutelles décidées par l'APEA en ce qui concerne les mineurs.
Pour plus de renseignements :
Aide-mémoire en matière de protection de l'enfant:
La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) a élaboré un aide-mémoire en matière de protection de l'enfant. Celui-ci donne des informations sur les thématiques suivantes :
- Responsabilité parentale
- Bien de l'enfant
- Mise en danger du bien de l'enfant
- Principes de base de la protection de l’enfant
- Type de mesures
- Délimitation entre l’Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et le curateur
- Recours contre les décisions de l’APEA
Vous pouvez accéder à cet aide-mémoire sur ce lien. Il est disponible en langage ordinaire ou simplifié.